Terms et conditions

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formation EXCEL

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

A la demande du Client, CPS FORMATIONS lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client et lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages.
Notre organisme de formation convient avec le Client le lieu, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence ou un certificat adressé au Client.

 

PRIX, FACTURATION ET RÈGLEMENT

Tous nos prix sont indiqués en TTC. TVA non applicable, article 293b du CGI. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.
L’acceptation de la société CPS FORMATIONS étant conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation, CPS FORMATIONS se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de CPS FORMATIONS à réception de facture avant le début de la prestation.

CPS FORMATIONS | SIRET: 91752045400021

Adresse: 13 CHE DE LA FERME 69120 VAULX-EN-VELIN | Site Web:

Email: cpsformations42@gmail.com | Numéro de téléphone: 07 81 33 32 23

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, CPS FORMATIONS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

RÈGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement de la prestation pris en charge par Opérateur de Compétence Agréé dont il dépend, il appartient au Client de :

● Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande ;
● Indiquer explicitement sur la convention et de joindre à CPS FORMATIONS une copie de l’accord de prise en charge ;
● S'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si CPS FORMATIONS n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par CPS FORMATIONS est effectué sur demande écrite du Client accompagnée d'un relevé d'identité bancaire original.

PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation CPS FORMATIONS, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, CPS FORMATIONS pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CPS FORMATIONS | SIRET: 91752045400021

Adresse: 13 CHE DE LA FERME 69120 VAULX-EN-VELIN | Site Web:

Email: cpsformations42@gmail.com | Numéro de téléphone: 07 81 33 32 23

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT D’UNE SÉANCE DE FORMATION

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins trois jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse CPS FORMATIONS la séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à CPS FORMATIONS en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquée